Un premier exemple d’usage social d’un bien confisqué en France : réflexion sur la recherche participative en sciences sociales

Par Fabrice Rizzoli

L’année 2021 a été marquée, en France, par le vote d’une loi ouvrant la porte à l’USAGE SOCIAL DES BIENS CONFISQUÉS (USBC) attendue depuis 12 ans par le monde de l’économie sociale et solidaire. L’année 2021 fut aussi celle de la première expérience de réutilisation sociale d’un bien immeuble confisqué sur le territoire français.

Pour rappel, la France confisque pénalement des biens depuis une dizaine d’années, depuis la création de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisquées (AGRASC) en 2011. Avant la loi du 8 avril 2021, et son décret publié le 3 novembre 2021, seuls les biens meubles, (les voitures par exemple), pouvaient être éventuellement réutilisés (principalement par les forces de police). Les autres biens étaient quant à eux revendus et les fonds reversés dans les caisses de l’État.

Mais au début de l’année 2021, avant même l’application de la nouvelle loi, sur demande de la justice italienne, un bien saisi en France à un mafieux italien a été mis à disposition d’une association qui lutte contre la traite des êtres humains. (cf. Le Monde du 12 octobre 2021. Comment cela s’est-il passé?

Un mafieux calabrais était propriétaire d’un petit appartement rue Saint-Honoré à Paris. Jugé dans le cadre d’un procédure en Italie, il s’est vu confisqué son bien par le juge qui en a informé ses homologues en France. L’usage veut que dans les cas de confiscation internationale, une fois le bien vendu, les deux pays (d’origine du propriétaire mis en cause et du lieu du bien) se partagent le fruit de la vente.

Mais en 2018, la magistrature italienne fait à la France une proposition qu’elle aurait pu refuser : L’Italie donne sa part de l’appartement à la France à condition que le bien soit mis à disposition d’une cause sociale. Même s’il a fallu de longs moins pour la mise en œuvre de cette proposition, celle-ci a constitué une première mondiale !

Depuis 2021, une femme de 40 ans, rescapée d’une vie de souffrances aux mains d’un réseau de proxénétisme depuis son l’adolescence, se reconstruit dans ce bien mal-acquis, et ce, grâce au soutien de l’association partenaire : l’Amicale du Nid.

De l’importance pour la société civile d’être associée aux actions de la justice et des pouvoirs publics

Les acteurs impliqués depuis des années dans le plaidoyer pour l’adoption de la loi n’ont cependant pas été consultés, ni pour le processus de décision, ni pour accompagner l’initiative en s’en faisant l’écho. C’est ainsi que le grand public a appris cette redistribution par un simple article dans Le Monde.

En Italie, la loi pour l’USBC a été le fruit d’une campagne et d’une pétition d’un million de signatures en 1995, opérées par la confédération d’associations Libera. Depuis des années, les inaugurations de biens libérés à la mafia font presque toujours l’objet de promotion médiatique. Et il s’agit d’inviter la société civile à participer aux évènements liés à la vie du bien, dans une démarche de sensibilisation sur l’importance symbolique de la démarche, afin de ne pas réduire l’action à une simple mesure administrative sans valeur.

On note ainsi que le premier titre de l’article publié par Le Monde, était : Comment l’appartement parisien d’un mafieux calabrais est redevenu français. Ce titre ne faisait aucune référence à l’usage social de ce bien pourtant au cœur de l’article.

Il aura fallu l’intervention de l’association Crim’HALT pour que soit modifier le titre en “Comment l’appartement d’un mafieux italien à Paris a été réattribué « socialement »“.

Mais des deux côtés des Alpes, la tentation de faire sans les citoyens existe.

En effet, au mois de juillet 2021, dans le cadre de notre projet de recherche (voir “Apprendre de l’expérience de l’usage social de biens confisqués en Italie, à travers le journalisme de solution et l’étude socio-politique“), avec la journaliste Mathilde Dorcadie, alors que nous étions de passage à Rome, nous avons appris, presque par hasard, que la cérémonie de restitution d’un bien confisqué allait se dérouler en présence des ministres de la Justice italienne et française – mais que la presse et les associations n’avait pas été invitées.

La veille, nous avons visité à Centocelle, en lieu et place des maisons de gangsters romains, une aire de jeu et de sport pour les habitants du quartier. On y trouve également un centre culturel et de mémoire antimafia. En face, deux grandes maisons abritent une association qui s’occupe d’enfants autistes et un centre d’hébergement pour jeunes travailleurs et étudiants. Il s’agit là d’exemples parmi de nombreux autres, de l’application de la loi italienne que nous nous sommes donné pour mission de mieux connaître et de mieux faire connaître. (cf. Bilan de la loi italienne permettant l’usage social des biens confisqués aux mafieux).

Cette inauguration, que l’on peut considérée comme réalisée en catimini va à l’encontre de la philosophie défendue par les acteurs antimafia et les promoteurs d’une justice ouverte à la citoyenneté.

La recherche participative en sciences sociales et humaines nécessite d’une manière générale une collaboration accrue entre différents acteurs : chercheurs, journaliste, acteurs sociaux et représentants des institutions. Mais c’est particulière vrai dans le cadre de la pratique de l’usage social des biens confisqués. Car c’est un dispositif unique qui prévoit dans son essence-même l’implication des citoyens, et ce au cœur d’une prérogative régalien : la répression de la grande criminalité.

Pour en savoir plus sur le plaidoyer USBC en France par l’association Crim’HALT



Citer ce billet
Fabrice Rizzoli (2022, 7 février). Un premier exemple d’usage social d’un bien confisqué en France : réflexion sur la recherche participative en sciences sociales. Usage social des biens confisqués à la mafia. Consulté le 28 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/v4zz

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